Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité (standard RGPD)

Sécurité et protection des données personnelles

Design your privacy

Avertissements

Le présent outil est mis à votre disposition gratuitement. L'outil se base sur des informations fondées sur l’analyse

professionnelle du cabinet en matière de conformité RGPD. Toutefois, la conformité étant un processus

dynamique et toute situation étant particulière, les informations transmises doivent être adaptées et ne peuvent

en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes.

Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par le Cabinet, le document généré est considéré comme

une simple information. En conséquence, vous êtes seul responsable des interprétations faites des informations

fournies, des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre.

L'utilisation et l'exploitation de l'outil se fait donc sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls.

Définitions :

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données

suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d'état-civil, d'identité, d'identification...

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront

être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire

ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas

de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession

d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant

que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des

comptes clients

• un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ;

le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et

du service après-vente

la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des

personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas

conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles - origines

raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé

des personnes)

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs

ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur

individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du

secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins

commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service

pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous

avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs,

groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d'identité

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que

vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons

à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d'identification

Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès à

Internet...).

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Internet...).

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois

au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du

consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à

chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à

l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages

ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des

informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la

consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Opt-in pour le dépôt de cookies

Nous n'utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé préalablement et

auriez la possibilité de désactiver ces cookies.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées

ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Pas de conservation des données

Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de votre durée de connexion au service pour les finalités

décrites dans les présentes CGU.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la

durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est

atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous

disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en

prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous

recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront

supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

Suppression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le

menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux

présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement

préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de

garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de

divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans

l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant

stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la

réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;

• Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et

préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne

peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de

l'incident en question.

Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l'Union européenne

L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union

européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de

manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser

le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre

consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d'arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son

interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme

d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme

d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données

Portabilité des données

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur

simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité

de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.